Commune de Saint Jean Lagineste, 46400, Lot

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Guide des démarches administratives

Les documents à fournir pour obtenir un passeport

 

Les documents à fournir pour la réalisation ou le renouvellement d'une carte d'identité sont les suivants :

  • extrait de naissance (sauf si renouvellement)
  • livret de famille (pour les mineurs)
  • facture EDF ou Télécom prouvant la domiciliation
  • 2 photos
  • empreinte (obligatoire à partir de 13 ans)
  • signature du représentant légal et compléter la partie autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale (pour les mineurs)
  • signature
  • ancienne carte si renouvellement sinon paiement d'une taxe de 25€

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription sur les listes électorales :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité;
- L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit de son domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité...). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des 5 années en cause.

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